Archive | juin 2014

[Vélo] ne pas porter de casque ne vous rend pas responsable (Tribunal Constitutionnel allemand)

Dans une décision attendue, le Tribunal Constitutionnel fédéral allemand arrête que, même non casqué, un cycliste non responsable d’un accident a le droit d’être intégralement indemnisé. Il s’agissait d’un sujet particulièrement sensible : un juge de première instance du Land de Schleswig-Holstein avait considéré qu’un cycliste victime d’une ouverture de portière d’auto devait voir ses prétentions à indemnisation réduites (en l’espèce, de 20%) en raison du non port d’un casque. L’argument avancé étant qu’un cycliste agissant raisonnablement doit porter un casque ou s’attendre à des blessures plus grave en l’absence de protection.

Cette décision de première instance a été invalidée par le Tribunal Constitutionnel Fédéral, un répit bienvenu pour les cyclistes.

Car la décision invalidée était particulièrement aberrante et inique : dans cette affaire comme dans tant d’autres, la responsabilité de l’accident est intégralement imputable à l’automobiliste non vigilant qui ouvre sa portière sans regarder. Cette décision de première instance est cependant symptomatique de nos sociétés ou il devient de plus en plus répandu d’inverser les responsabilités : le cycliste non casqué ou le deux-roues non munis d’équipement haute visibilité devient responsable de blessures causées par un tiers coupable. Une tendance dangereuse et qui pourrait bien s’étendre à d’autres domaines criminels.
Reste à savoir quel sera l’impact à plus long terme de cette décision : plus de sécurité juridique pour les victimes de ce type de déni de justice, ou un bien un changement réglementaire pour rendre le casque obligatoire aux cyclistes allemands ? La deuxième solution, que l’on espère improbable, marquerait un net recul pour la cause cycliste : le casque, quoique tout à fait efficace pour réduire sensiblement les blessures des cyclistes, est un facteur de dissuasion pour de nombreux usagers. Il complique le recours au vélo et donne l’image d’une pratique dangereuse. Or, il est statistiquement prouvé que l’augmentation du nombre de bicyclettes en circulation est un facteur de réduction du nombre d’accident et d’apaisement de la circulation en ville.
Bref, pour notre sécurité à tous il faut plus de cyclistes, pas des casques obligatoires.